MENTIONS LÉGALES

PROPRIÉTÉ

Conformément aux obligations établies à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, il est précisé que cette page correspond à l’entité :

APLICACIONES HUMANAS CON INTELIGENCIA ARTIFICIAL S.L. (AHIA).

CIF : B71412696.

Adresse : Calle Arcadio María Larraona, 1, 2ª 31008, Pampelune/Iruña.

Tél. : 948198951

E-mail : hola@humanaitech.com

Site web : www.humanaitech.com

Registre du commerce de Navarre, tome : 2006, livre : 0, folio : 170, section : 8, page : NA-40016, inscription : 1

DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

L’entité a nommé un délégué à la protection des données personnelles qui, outre conseiller le responsable du traitement, superviser le respect de la réglementation en la matière et être le point de contact avec l’Agence espagnole de protection des données, a pour fonction de faciliter l’exercice des droits des personnes concernées.

Ses coordonnées sont les suivantes :

PRODAT EUSKADI, S.L. Téléphone : 944 770 770 – E-mail : DPDEUSKADI@PRODAT.ES

UTILISATEURS

L’accès et/ou l’utilisation de ce portail d’APLICACIONES HUMANAS CON INTELIGENCIA ARTIFICIAL S.L. (AHIA) confère la condition d’UTILISATEUR, qui accepte, dès cet accès et/ou cette utilisation, les Conditions générales d’utilisation énoncées ici. Lesdites Conditions s’appliquent indépendamment des Conditions générales de contrat qui, le cas échéant, sont obligatoires.

UTILISATION DU PORTAIL

www.humanaitech.com donne accès à une multitude d’informations, de services, de programmes ou de données (ci-après dénommés « les contenus ») sur Internet appartenant à APLICACIONES HUMANAS CON INTELIGENCIA ARTIFICIAL S.L. (AHIA) ou à ses concédants de licence auxquels l’UTILISATEUR peut avoir accès.

L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend à l’inscription nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Lors de cette inscription, l’UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations véridiques et licites. À la suite de cette inscription, l’UTILISATEUR peut se voir attribuer un mot de passe dont il sera responsable, s’engageant à en faire un usage diligent et confidentiel. L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié des contenus et services que APLICACIONES HUMANAS CON INTELIGENCIA ARTIFICIAL S.L. (AHIA) peut offrir via son portail et, à titre indicatif mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour (i) se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ; (ii) diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique-illégal, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme ; (iii) causer des dommages aux systèmes physiques et logiques d’APLICACIONES HUMANAS CON INTELIGENCIA ARTIFICIAL S.L. (AHIA), de ses fournisseurs ou de tiers, d’introduire ou de diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionnés ; (iv) tenter d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de messagerie électronique d’autres utilisateurs et de modifier ou de manipuler leurs messages.

APLICACIONES HUMANAS CON INTELIGENCIA ARTIFICIAL S.L. (AHIA) se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui portent atteinte au respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique ou qui, à son avis, ne sont pas adaptés à la publication. Dans tous les cas, APLICACIONES HUMANAS CON INTELIGENCIA ARTIFICIAL S.L. (AHIA) ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs via les forums, chats ou autres outils de participation.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

APLICACIONES HUMANAS CON INTELIGENCIA ARTIFICIAL S.L. (AHIA), en tant que titulaire ou cessionnaire, détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre indicatif, images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété d’APLICACIONES HUMANAS CON INTELIGENCIA ARTIFICIAL S.L. (AHIA) ou de ses concédants de licence.

Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième paragraphe, de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris leur mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation d’APLICACIONES HUMANAS CON INTELIGENCIA ARTIFICIAL S.L. (AHIA).

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FOURNISSEURS DE SERVICES LIÉS AU SITE WEB

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ADRESSES IP

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MODIFICATIONS

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GÉNÉRALITÉS

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MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE

APLICACIONES HUMANAS CON INTELIGENCIA ARTIFICIAL S.L. (AHIA) peut modifier à tout moment les conditions déterminées ici, étant dûment publiées comme elles apparaissent ici. La validité des conditions susmentionnées dépendra de leur exposition et sera en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres dûment publiées.

SÉCURITÉ

APLICACIONES HUMANAS CON INTELIGENCIA ARTIFICIALA S.L. (AHIA) peut modifier à tout moment les conditions énoncées ici, qui seront dûment publiées telles qu’elles apparaissent ici. La validité desdites conditions dépendra de leur exposition et elles resteront en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres conditions dûment publiées.

LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La relation entre APLICACIONES HUMANAS CON INTELIGENCIA ARTIFICIAL S.L. (AHIA) et l’UTILISATEUR sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.